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Environnement : Faire des habitants des partenaires acteurs de la restauration de leur environnement

Notre qualité de vie est intimement liée à la qualité de notre environnement. Des législations parfois ambitieuses sont mises en place, à l’initiative de l’Union européenne, de l’Etat fédéral ou des Régions, et donnent parfois de très bons résultats. Néanmoins, notre environnement continue à se détériorer dans de nombreux domaines : la perte de biodiversité s’accélère, les émissions de gaz à effet de serre ne cessent d’augmenter dans certains secteurs (en particulier le transport), les nuisances sonores sont plus prégnantes que jamais, l’effet sur la santé des poussières fines dans l’air préoccupe de plus en plus le monde médical et les citoyens … C’est dans Hannut, dans les villages, que les prises de conscience naissent, qui débouchent sur une participation souvent suivie d’actions locales, indispensables pour compléter utilement l’ensemble des dispositifs mis en place par l’Union européenne et les Régions pour restaurer la qualité de l’environnement.

Quelle politique pour l’environnement ?

L’environnement a souvent été perçu comme un puits de ressources sans fond. Aujourd’hui, l’humain touche aux limites environnementales de la planète : nous entamons notre capital environnemental et les générations futures disposeront de moins de ressources pour satisfaire leurs besoins. Nous voulons arrêter cette hémorragie et affirmer notre volonté de conserver un patrimoine environnemental «socle», indépendamment des bénéfices ou pertes socio-économiques. On ne construira pas une société hannutoise durable sur un désert environnemental. Toute la politique hannutoise doit donc être guidée par la conservation de notre patrimoine naturel, voire même son réinvestissement.

La lutte contre le réchauffement climatique sera un des enjeux majeurs des prochaines années. Si nous voulons garder une planète viable, pour nous, pour nos enfants, des mesures doivent être prises dans les entreprises, les logements, les commerces, les transports … Et il est clair que c’est seulement avec une forte implication locale que les objectifs ambitieux fixés pour 2020 par les Régions wallonne et bruxelloise, sur base des recommandations des scientifiques, pourront être atteints.

Autre enjeu planétaire qui trouvera bien évidemment des concrétisations locales : le maintien de la biodiversité. Là aussi, la commune a un rôle important à jouer, pour inciter, montrer l’exemple (dans la gestion des espaces publics essentiellement) et contribuer à ce que chacun agisse à son niveau, dans son jardin.

Cette implication du citoyen dans la préservation de son environnement a aussi un rôle social non négligeable, tant il est fréquent que les personnes économiquement les plus défavorisées vivent dans les environnements les plus dégradés. Les priorités de travail, les principales zones d’actions devront en tenir compte, afin de garantir le droit de chacun à un environnement sain et serein.

Les axes d’action et des propositions pour les mettre en œuvre

Mieux associer et sensibiliser les Hannutois(es) à la gestion de leur environnement

* En vue de permettre aux citoyens de s’approprier leur environnement, co-produire avec, ou à tout le moins associer en amont les Hannutois(es) à l’élaboration de projets qui touchent à l’environnement et à la qualité de vie dans les villages et les quartiers ; prévoir, le cas échéant, des budgets spécifiques

* Renforcer l’information sur les commissions consultatives et la participation aux commissions consultatives, dont la Commission consultative de l’Aménagement du Territoire et de la Mobilité (CCATM), aux démarches participatives lancées dans le cadre des plans communaux de développement de la nature (PCDN) et à l'Agenda 21 Local

* Mettre en place une table ronde agriculteurs/habitants

* Développer et renforcer le recours à la médiation dans le traitement des problèmes d’environnement

* Développer les jardins, potagers, vergers et composts collectifs, y compris dans de petits espaces (terrasses, trottoirs, coin de rue …)

* Développer des actions de sensibilisation visant à encourager le citoyen à prendre des mesures concrètes de protection (parrainage d’arbres, de ruchers, de nichoirs …)

* Soutenir les entreprises pour qu’elles deviennent plus vertes : engagement d’un facilitateur pour leur intégration dans les quartiers, développement d’écozonings, actions vers les commerces (déchets, énergie)…

* En partenariat avec les associations locales, mettre en place un service éco-citoyen chargé notamment d’entrer en contact avec les habitants pour :

o promouvoir les gestes et les choix de consommation et de produits qui réduisent l’empreinte écologique;

o favoriser le compostage par la formation au compostage à domicile ;

o développer les possibilités de compostage collectif ou communal ;

o promouvoir les parcs & jardins au naturel ;

o informer sur l’installation de toitures et façades vertes ;

o faciliter l’émergence de projets de quartiers verts ;

o sensibiliser et éduquer à l’utilisation rationnelle de l’eau ;

o mieux informer et sensibiliser les ménages aux rejets de leurs eaux ménagères et aux risques de l’incinération des déchets à domicile ;

o faire connaitre les alternatives à l’usage des pesticides ;

o communiquer positivement par rapport à la prévention des déchets, au tri et au recyclage ;

o susciter et soutenir les démarches éco-citoyennes des écoles, des groupements, des entreprises.

Réaliser tout au long de la mandature un tableau de bord de l’environnement local et le rendre accessible au public

* Réaliser un bilan carbone de la commune via une méthode standardisée. Cette approche vise à l’aide à la décision. Le bilan carbone est complémentaire à l’audit énergétique

* Etablir l’empreinte écologique de la commune

* Détailler certains cadastres en fonction de l’environnement local, en complément aux outils mis en place au niveau régional : bruit, antennes GSM, établissements soumis à permis d’environnement, état des sols, récupérateurs et recycleurs de déchets, zones de protection des captages … en localisant également les projets et équipements positifs pour l’environnement (parcs à conteneurs, sites de compost collectifs, véhicules partagés, parkings vélo, le recensement des sites de grand intérêt biologique…). Etablir un cadastre annuel de la qualité des eaux de la commune (rivières, ruisseaux, nappes...) et le rendre public

* Mettre en place et tenir à jour un site internet reprenant l’ensemble de ces informations en donnant la possibilité à tout citoyen intéressé d’y accéder directement dans un local de la commune

Donner la priorité aux actions de prévention (déchets, bruit, air …)

* Etablir un plan de prévention des déchets élargi à toutes les catégories de déchets, (pas uniquement les déchets ménagers et assimilés), en cohérence avec les plans existants aux autres niveaux et axés sur la sensibilisation et l’éducation, la mise en place de nouvelles structures de collecte (donneries, ressourceries, ilots de tri dans l’espace public ...) et prévoyant des mesures de contrôle efficaces

* Prévoir des mesures de prévention des inondations dans les travaux communaux et lors de l’attribution de permis par la commune;

* Réglementer la circulation routière et les aménagements routiers en vue de réduire les nuisances sonores et la pollution atmosphérique (choix des matériaux, vitesse, radars …)

* Utiliser les outils urbanistiques pour limiter la pression publicitaire (moteur de consommation) dans la commune

Développer et soutenir les actions en matière de santé et d’environnement

* Maintenir une vigilance particulière quant à la qualité de l'eau de distribution (teneur en nitrates notamment)

* Informer les producteurs agricoles de l'impact de leur activité sur la qualité des eaux souterraines et les encourager à adopter des comportements responsables

* Remplacer les conduites d’eau en plomb en évitant l'utilisation du bisphénol A dans celles-ci

* Favoriser la consommation de l’eau de distribution, à la maison mais aussi dans l’Horeca, les espaces publics ou les écoles via des fontaines à boire

* Aider les habitants à remédier aux pollutions intérieures par la diffusion d’information et la mise en place d’un guichet-conseil

* Veiller au respect de l'interdiction de l’incinération des déchets à domicile

* Améliorer la qualité de l’air, principalement au niveau des particules fines causées par les véhicules diesel, notamment en diminuant la pression automobile, en généralisant les zones 30 et en développant les zones de basse émission au niveau de la commune

* Favoriser le développement de cantines durables en particulier dans les écoles (notamment en lien avec des jardins potagers pédagogiques)

Montrer l’exemple dans les services communaux et les marchés publics

* Intégrer les critères sociaux et environnementaux dans les cahiers des charges des marchés publics passés par les communes

* Généraliser l’achat de véhicules « propres » et tenir compte de l’écoscore

* Edicter des normes sonores strictes pour les engins communaux (tondeuse, balayeuse), notamment pour limiter le bruit ou les émissions

* Réaliser et rénover des bâtiments exemplaires en matière de consommation d’énergie et d’utilisation de matériaux durables, afin notamment de réduire la facture d’énergie dans les bâtiments communaux

* Aménager, rénover et construire des bâtiments communaux favorisant la biodiversité : avoir un Coefficient Biologique de Surface élevé, prévoir des toitures vertes, des emplacements pour nichoirs à hirondelles, chauves-souris etc., entourer les bâtiments de plantations en pleine terre constituées d’espèces indigènes, faire grimper du lierre en façade…

* Utiliser des produits et matériaux sains (nettoyage, entretien des espaces verts, peintures, papier recyclé …) dans tous les services et bâtiments communaux, particulièrement dans les crèches et les écoles

* Assurer des synergies entre les services communaux et les suivis de programmes existants (fauchage tardif, parcs et jardins sans pesticides, placement de ruchers et de nichoirs, combles et clochers, communes sans OGM, mesures agroenvironnementales, contrats de rivières …)

* Politique de déplacement pour les employés communaux (incitation à prendre les transports publics, le vélo … plutôt que la voiture)

* Réduire les déchets produits par l’administration communale (tri sélectif, bouteilles en verre, impression recto-verso …).

* Gérer écologiquement les espaces verts en supprimant l'utilisation de pesticides et y favoriser la plantation d’espèces végétales locales

* Concevoir et aménager des espaces publics où l’utilisation du béton est réduite (remplacé par de la végétation et de l’herbe) notamment pour limiter l’imperméabilisation des surfaces

* Garantir et valoriser/restaurer la présence de l’eau dans les espaces publics

* Mettre en place une méthode rigoureuse de gestion de l’environnement sur le principe de l’amélioration continue « planifier, mettre en œuvre, contrôler, adapter » au travers d’un système de gestion environnementale certifié, tel que ISO 14.000 ou mieux EMAS

Mettre progressivement en place un plan communal d’amélioration environnementale

* Retrouver un peu de calme et limiter le bruit :

o être attentif à définir les conditions d’installation et d’exploitation des équipements bruyants, que ce soit dans le secteur économique ou dans les logements (pompes à chaleur par exemple), mais également pour les chantiers ;

o limiter par règlement de police les bruits de voisinage et encourager la médiation ;

o développer des règlements de police qui limitent l’utilisation des outils motorisés (souffleries, tondeuses, quad …) ;

o prendre en compte le bruit dans les permis d’environnement et d’urbanisme (conception du bâtiment, conditions d’isolation phonique …), dans la gestion des voiries, dans le choix des matériaux ... ;

o généraliser les zones 30 dans les zone le plus densément peuplées en garantissant leur respect par des radars et par des aménagements spécifiques des voiries.

* Favoriser la biodiversité, les espaces verts publics et la protection de la nature :

o s’inscrire dans une stratégie active pour stopper le déclin de la biodiversité, notamment via les mesures prévues par le PCDN;

o favoriser la plantation d’espèces végétales locales dans les propriétés communales, l’espace public, mais également dans les permis d’urbanisme délivrés ;

o favoriser les alternatives aux pesticides ;

o créer une prime à la plantation de haies ;

o respecter les interdictions d’abattage des arbres durant les périodes de nidification, adopter un règlement soumettant tout abattage à permis préalable garantissant le cas échéant la replantation ;

o lutter contre les plantes invasives ;

o favoriser le développement de mesures agroenvironnementales et stimuler les meilleures pratiques agricoles pour préserver le maillage écologique;

o insérer dans les règlements communaux (règlement communal d’urbanisme) une obligation de compenser la biodiversité (à l’endroit même ou à un autre endroit) lorsque celle-ci est détruite par le projet;

* Améliorer la qualité de l'air :

o favoriser la mobilité douce;

o aménager des zones de basse émission, dont l’accès est réservé aux véhicules moins polluants ou interdit aux véhicules ou dans lesquelles certaines activités polluantes sont restreintes voire interdites ;

o définir des « zones de convivialité » réservées, à certains moments de la journée ou certains jours de la semaine, aux modes de transports doux ;

o inscrire des conditions protectrices dans les permis d'environnement et contrôler les rejets ;

o lutter contre les pollutions intérieures ;

o améliorer la performance environnementale des véhicules des pouvoirs communaux ;

o réduire la consommation énergétique des bâtiments communaux.

* Favoriser la gestion durable et intégrée de l'eau :

o mieux informer les consommateurs ;

o renforcer la visibilité des zones de protection autour des captages et prendre des mesures préventives avec les riverains et les producteurs agricoles afin d’améliorer la qualité de l’eau potable

o prendre des mesures transversales de lutte contre les inondations qui s’attaquent tant aux causes (urbanisme, imperméabilisation des sols, disparition des cours d’eau …) qu’aux conséquences (bassin d’orage, digues, noues, puits d’infiltration, bassins de rétention, citernes, toitures vertes, haies …) ;

o encourager la récupération de l’eau de pluie via permis d'urbanisme et primes ;

o encourager l’utilisation de l’eau de pluie par des campagnes de sensibilisation et d’information ;

o éviter le curage brutal des cours d’eau, faciliter l'accessibilité des berges et assurer leur protection comme zone naturelle de débordement ;

o encourager la création de mares et autres pièces d’eau accueillantes pour la faune et la flore sauvages.

* Amplifier la gestion écologique des déchets :

Au-delà de la mise en œuvre d’un plan de prévention déjà évoquée,

o favoriser l’enterrement des bulles à déchets ;

o réduire au maximum, sinon supprimer la partie forfaitaire de la taxation déchets notamment en transformant les taxes forfaitaires sur les déchets ménagers en un payement proportionnel au poids des déchets produits par les ménages, de façon à diminuer au maximum la production de déchets et donc la facture pour les citoyens ;

o organiser la réutilisation des encombrants, par exemple en soutenant une « ressourcerie » d'économie sociale au niveau hannutois, ou en mettant en place une « donnerie » ;

o veiller à ce que les déchets collectés sélectivement soient effectivement recyclés ;

o encourager les entreprises, et en particulier les PME et les indépendants, à mettre en œuvre la hiérarchie de gestion des déchets :

1. prévention

2. réutilisation

3. recyclage

4. valorisation

5. élimination

Le cas échéant, contribuer au développement de nouvelles activités économiques, notamment par des actions d’information ou en suscitant des synergies ;

o être attentif aux conditions optimales de gestion des déchets dans le cadre de l’octroi des permis d’environnement ;

o proposer aux citoyens un service de prêt de matériel permettant de réduire les déchets (ex : broyeur de végétaux).

* Développer une politique de propreté publique :

o mettre des moyens supplémentaire de surveillance et de sanction (amendes administratives …) ; dans la mesure du possible, remplacer l’amende par un travail d’intérêt général de nettoyage (prise de conscience) ;

o valoriser le statut du personnel chargé de la propreté

* Réduire les pollutions électromagnétiques :

o consacrer le principe de précaution comme base de la politique en matière de protection de la santé tant pour les anciennes antennes que pour l’installation de nouvelles ainsi que pour tous les systèmes de communication par ondes ;

o définir, tant pour les lignes haute tension (LHT) que pour les émetteurs à haute fréquence, des zones à l’intérieur desquelles sera exclue toute activité permanente et a fortiori toute habitation ;

o adapter les tracés de nouvelles lignes éventuelles en fonction de ces zones ;

o exiger l'analyse de la pollution électromagnétique dans toute étude d’incidences de tels projets.

o prévoir des campagnes d’information et de sensibilisation auprès de la population pour promouvoir, en terme de santé publique, le meilleur usage possible des appareils fonctionnant avec rayonnement électromagnétique.

* Réduire la pollution lumineuse :

o choisir des appareils d’éclairage urbain économiques orientés vers le sol et modulables en fonction de l’heure ;

* Améliorer la qualité des sols :

o contribuer au maintien de la qualité des sols dans les espaces naturels, agricoles, les parcs et jardins, notamment en y défavorisant le recours aux produits chimiques, en limitant strictement les aires de feu, en luttant contre le piétinement, en utilisant des matériaux neutres pour les chemins et sentiers ;

o lutter contre les décharges sauvages par un renforcement du contrôle des sites délicats et des sanctions.

* Contribuer à la transition écologique des communes :

o promouvoir une économie de fonctionnalité : remplacer l’acquisition d’un bien par l’utilisation d’un service, ceci étant applicable pour les services communaux et pour les citoyens ;

o promouvoir les cycles de matières fermés (le déchet d’un processus est la matière première d’un autre) tels que l’approche « du berceau au berceau »;

Mieux sanctionner les incivilités et infractions environnementales

* Créer dans notre zone de police une cellule de policiers formés au droit de l‘environnement et chargés de développer des stratégies d’identification des délinquants de l’environnement, en collaboration avec les services communaux

* Valoriser le rôle de l'agent constatateur

* Mettre en place une collaboration efficace avec les services régionaux de la police de l'environnement

* Appliquer le principe du pollueur-payeur.

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