ECOLO
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 

Démocratie : Stimuler la participation, favoriser le rapprochement entre citoyens, élus et administration

La démocratie permet d’associer les citoyens aux décisions qui les concernent. Ecolo a toujours été à la pointe dans ses actions pour plus de démocratie. Notre volonté est d’accélérer la transition démocratique pour passer d’un Hannutois ou une Hannutoise qui confie la gestion de son environnement (au sens large) à des mandataires élus vers un Hannutois ou une Hannutoise plus engagé qui réclame d’être consulté et associé aux décisions qui le concernent.

Assurer toujours plus de participation des citoyens est une fin en soi et un des fondamentaux du projet de société d’Ecolo car cela participe à l’émancipation des individus. C’est aussi et surtout le meilleur moyen pour garantir la recherche de l’intérêt collectif avant les intérêts particuliers et la gestion la plus efficace et la plus juste des biens communs au bénéfice de tous et de toutes.

C’est chez nous à Hannut, dans notre espace quotidien de vie que la politique – c’est-à-dire la gestion des intérêts communs de la société – nous apparaît la plus concrète et la plus proche. C’est donc là aussi que la démocratie devrait prendre le plus de sens.

Sans viser l'une ou l'autre personne et de manière générale, on sait pourtant que la vie politique locale est rarement le lieu d’une vie démocratique véritable. Outre le déficit de débats et de participation, le manque de transparence y est parfois criant. Les intérêts particuliers et le poids des notables se traduisent souvent par une politique clientéliste, voire ce que l’on appelle des « baronnies ». L’urgence, donc, c’est d’améliorer la démocratie locale.

Quelle politique pour la démocratie communale ?

Nos sociétés sont aujourd’hui globalement plus exigeantes. Ce qui entraîne des effets tant positifs que négatifs. Ainsi, le bien connu « syndrome nimby » (pas dans mon jardin) peut largement être évité si le débat a lieu, si les arguments sont exposés, les avantages et inconvénients de décisions exprimés et entendus par le plus grand nombre. Il appartient aux pouvoirs locaux d’analyser sérieusement les projets qui leur sont soumis ou qu’ils préparent, de prendre en compte les arguments légitimes des uns et des autres, d’arbitrer entre les différents intérêts en présence en fonction de l’intérêt général local et de faire évoluer ou de refuser les projets qui sont mal conçus, mal situés ou réellement problématiques.

Les nouvelles technologies se développent de manière très rapide. En elles-mêmes, elles n’apportent pas la garantie d'un renforcement de la démocratie. Leur utilisation ne se substitue pas aux formes anciennes mais elles peuvent améliorer la circulation de l'information. Il s’agit d’en tirer le meilleur parti pour le développement de la démocratie. L’accès à ces nouveaux outils d'information et de participation et leur démocratisation restent un défi à relever.

A tous les niveaux de la gestion et de l’action communale, la démocratie et la transparence ainsi que la participation et la citoyenneté sont des éléments déterminants. Cela signifie que tous les moyens doivent être déployés pour assurer un rapprochement entre les citoyens et les élus, entre les citoyens et l’administration communale.

Pour ce faire, il est nécessaire d’améliorer l’information et la participation des Hannutois(es) mais aussi de garantir la bonne gouvernance et le fonctionnement harmonieux et efficace de l’administration pour répondre au mieux aux besoins de la population.

Les autorités publiques, les institutions, n'ont pas le monopole de l'action publique, de l'inventivité ou de la créativité. Des actions hannutoises émergent ; il incombe de s’appuyer sur ce dynamisme, de l'encourager, le stimuler, l'inscrire dans un projet politique global. Une telle démarche est loin d’être évidente, puisqu’elle implique que le politique renonce à une part de son pouvoir, tienne compte d'agendas et de priorités qu'il ne maîtrise pas.

Il ne s’agit pas pour l’autorité locale de renoncer aux responsabilités qui lui ont été confiées par la voie des urnes. Il s’agit au contraire de renforcer sa légitimité – et son efficacité – par une attitude positive de présentation des projets, d’écoute et d’échanges permettant aux élus de prendre les décisions en meilleure connaissance de cause.

Ecolo veillera à créer ou cultiver cette culture de participation, d’intérêt du Hannutois(e) pour la vie locale.

Notre ambition est de libérer la parole, de positiver les énergies et, ainsi, de favoriser la cohésion de la collectivité.

Les axes d'action et des propositions pour les mettre en œuvre

Mettre en place une politique d’information et de communication ouverte

L’information est la base de la participation. Il n’y a pas de procédure démocratique sans une information la plus complète et la plus objective possible. Chaque habitant peut assister aux séances publiques du conseil communal, en consulter les procès verbaux, ainsi que les budgets et les comptes lorsqu’ils sont approuvés. Pourtant, ces droits sont assez peu utilisés. Par ailleurs, bon nombre de Hannutois ne maîtrisent pas le fonctionnement des instances démocratiques ; l’amalgame entre l’administration et les élus est fréquent …

Ecolo veut rendre la démocratie communale plus transparente, rétablir un cadre clair et rendre l’accès à l’information plus aisé, en allant au-devant des attentes des habitants.

* Ouvrir le bulletin communal (Hannut actu) à l’ensemble des partis démocratiques représentés au sein du conseil communal ainsi qu’aux citoyens et associations

* Adopter une charte de fonctionnement du bulletin communal et créer un comité de rédaction mixte, à la fois composé d’élus de tous les partis démocratiques présents au conseil et de représentants de la population (par exemple: une représentation des comités de quartiers)

* Populariser les différentes possibilités de participation citoyenne dans le bulletin communal et sur le site internet

* Tenir à jour l'agenda et les ordres du jour des réunions citoyennes initiées par la commune de Hannut sur le site internet communal

* Rappeler les droits des citoyens en matière d’information et de participation, dans le bulletin communal ou sur le site internet de la Commune entre autres, et les mettre en œuvre

* Envisager de diffuser l'information relative aux services citoyens (transports en commun, gestion des déchets ...) dans la langue d'origine des personnes quand les risques pesant sur leur efficacité ou les circonstances l'exigent

* Développer une politique d’accès des jeunes à l’information

* Adapter les outils d’information aux personnes handicapées ainsi qu’aux publics fragilisés

* Maintenir voire renforcer l’information via l’affichage public, en gardant à l’esprit que tous les Hannutois n’ont pas accès à internet

* Arrêter les dates du conseil communal pour l’année complète, à date fixe, et publier son ordre du jour sur le site internet dès qu’il est arrêté, ainsi que les procès verbaux lorsqu’ils ont été approuvés

* Publier le projet de budget communal et le publier sur le site internet de la commune quand il est approuvé ; l’accompagner d’une note didactique explicative et de séances publiques d’information

* Publier une newsletter périodique à laquelle les Hannutois(es) qui le souhaitent peuvent s’abonner

* Désigner un-e fonctionnaire chargé-e de l’information des citoyens

* Procéder, à mi-législature, à une évaluation quantitative et qualitative des pratiques de participation mises en place, évaluation qui, accompagnée de ses conclusions et recommandations, sera débattue et adoptée en séance du conseil communal

Favoriser et stimuler la participation de tous les Hannutois(es)

La participation ne se décrète pas, ne s’improvise pas, elle se construit de manière sincère et réfléchie. Elle permet au citoyen d’être associé aux projets et décisions et aux élus de décider en bout de processus en confortant leur légitimité, s’appuyant sur un contrat de confiance renouvelé avec les citoyens.

* Associer les habitants à l’élaboration des projets communaux qui touchent directement à leur environnement et à la qualité de vie dans leur quartier ou leur village

* Mettre en place un espace ou un service citoyen (par exemple : une Maison de la Participation et de la Citoyenneté)

* Insuffler un souffle nouveau aux Conseils consultatifs partout où la nécessité s’en fait sentir (Commission consultative de l’Aménagement du Territoire et de la Mobilité (CCATM), Conseil des Enfants et des Jeunes, une Commission des Aînés, … ) en consacrant les moyens adéquats à leur bon fonctionnement, en sollicitant ou en acceptant leur avis sur les décisions qui les concernent et en confiant la présidence de ceux-ci à d'autres personnes que le bourgmestre ou les échevins concernés

* Faciliter le droit d’interpellation au conseil communal et au conseil de police

* Organiser les séances du Conseil Communal "à huis-clos" clairement distinctes des séances publiques de façon à clairement dissocier les débats et permettre une pleine participation des Hannutoi(se)s

* Organiser la concertation avec la population (consultation populaire, enquête publique, réunions de concertation …) avant la mise en œuvre d’un projet ayant un effet significatif sur la vie d’un quartier ou de la commune en veillant à s’entourer du personnel adéquat – à l’interne ou à l’externe – pour l’animation et la gestion de la concertation

* Développer des expériences de « budget participatif » afin de permettre aux habitants de participer à l’élaboration d’une partie du budget, par exemple, en les associant au choix des priorités ou en les impliquant dans la gestion d’une partie du budget allouée à un poste déterminé

* Contribuer à faire de l’école un lieu de démocratie et de participation active

Garantir la bonne gouvernance

Les différentes mesures proposées ci-dessus ont pour objectif de renforcer la démocratie au niveau local, de la vivifier par des pratiques positives. Mais il faut aussi limiter les pratiques négatives qui ont tendance à dénaturer la démocratie et étouffent son exercice. En particulier, il s’agit de prévenir et de lutter contre toutes les pratiques de clientélisme. En accordant tel avantage ou tel privilège aux proches du pouvoir, qu’il s’agisse d’un emploi ou d’une promotion dans une administration ou dans une intercommunale, d’un logement social ou de tout autre « service », ces agissements mettent à mal l’équité entre citoyens, sapent le bon fonctionnement des services et détournent le service public de sa finalité d’intérêt général au profit d’un intérêt partisan ou personnel.

Ecolo veillera, pour Hannut, à améliorer encore la réglementation relative au cumul des mandataires politiques, que les mandats soient publics ou privés.

* Faire présider le conseil communal par un conseiller autre que le bourgmestre et non-membre du collège

* Veiller à la formation continuée des conseillers communaux, via des initiatives propres et en informant largement les élus de l’existence d’autres formations (notamment par l’Union des Villes et des Communes)

* Définir dans le règlement d’ordre intérieur un code de déontologie consacré, notamment, à la question des cumuls des mandats et conflits d’intérêts ainsi qu’aux relations entre les élus et les citoyens afin de prévenir toute forme de clientélisme

* Rechercher la parité de manière constante (par exemple en visant la co-présidence femme/homme dans les Conseils consultatifs et la présentation de candidats des deux sexes dès que deux mandats dérivés sont à désigner à l’intérieur d’une même liste politique

* Etablir des règles transparentes pour les nominations au sein des asbl communales et paracommunales, avec une attention toute particulière portée à la pluralité au sein de ces conseils d’administration

* Rendre publiques les assemblées générales des intercommunales et instaurer le droit d’interpellation

* Créer un échevinat de la participation et de la gouvernance

* Mener une politique de ressources humaines juste, transparente et rationnelle (recrutement, évaluation, mobilité …)

* Intégrer dans les grandes politiques communales, un système de pilotage de projet à partir des principes de transparence, de pluralisme et d'interdisciplinarité des acteurs, et d'indépendance du comité de pilotage. Il s'agit de mesurer les impacts globaux des politiques locales en répartissant les ressources disponibles au mieux, en mobilisant le plus d'acteurs concernés et en mettant en pratique les principes de déontologie politique chers à l'écologie politique

Accorder une attention particulière à la qualité du service public ainsi qu’à l’accès simplifié et humanisé aux services communaux

* Adapter les heures d’ouverture de manière à couvrir au maximum les besoins de la population

* Rendre les bureaux (les interlocuteurs au sein de l'administration, les documents publics et consultables) accessibles aux personnes à mobilité réduite

* Etudier la possibilité d’offrir des services décentralisés (bureaux volants, antennes de village …)

* Etudier la possibilité d’offrir des services de déplacements collectifs vers les services administratifs en fonction des besoins de la population (personnes âgées, personnes à mobilité réduite …)

* Appliquer de manière transparente le droit d’accès à l’information et aux documents demandés et rappeler régulièrement (via la presse communale, le site internet, la presse locale …) les droits des citoyens en la matière

* Donner la possibilité aux citoyens d’introduire des réclamations contre les services administratifs de Hannut et instaurer une médiation (éventuellement en association de communes) par l’engagement d’un médiateur indépendant relevant du conseil communal

Faire évoluer les pratiques de bonne gouvernance permettant d’augmenter globalement la participation des femmes et d’assurer l’élimination de toute forme de discrimination à leur égard

* Donner de la visibilité aux femmes dans les outils de communication de la commune (site internet, bulletin communal (Hannut actu) …)

* Intégrer la dimension de l’égalité entre les femmes et les hommes dans toutes les politiques développées par le conseil communal et développer un plan d’action pour l’égalité entre les femmes et les hommes

* Offrir la possibilité de déléguer des mandats à d’autres personnes que les mandataires en place afin que plus de femmes puissent en occuper (diminution du nombre de mandats par personne)

* Etablir pour l’administration communale le cadastre des fonctions dirigeantes reprenant notamment le type de fonctions occupées par les hommes et les femmes afin d’objectiver les situations et d’assurer un équilibre dans la répartition des fonctions

* Lors de l’établissement du budget communal, analyser systématiquement l’impact des mesures prises et des allocations budgétaires par rapport aux femmes

* Mettre en place un programme de sensibilisation du personnel de la commune à la question du genre

* Faire émerger des pratiques permettant à tous de participer à la vie communale, femmes comprises : horaires, facilités pour la garde des enfants, animation de réunion …

* Placer dans les services communaux accessibles au public des installations sanitaires adaptées aux nourrissons et jeunes enfants

Ca bouge !
A chaque réunion, notre groupe se consolide un peu plus... Rejoignez-nous!
Actu ECOLO
Remonter en haut de la page